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La Période de Professionnalisation : une alternative au Contrat de Professionnalisation

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi de certains salariés, via une formation en alternance. Financée sur les fonds de la professionnalisation, cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.

Quels intérêts ?

- Favoriser le maintien et l’évolution dans l’emploi de certains salariés.
- Anticiper les évolutions technologiques et organisationnelles et qualifier les salariés concernés.
- Optimiser le financement de la formation en utilisant les fonds de la professionnalisation


Qui est concerné ?

- les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- les salariés en contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’insertion conclu avec une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE : entreprise d’insertion, association intermédiaire…) ;
- les salariés titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) conclu en CDI ou en CDD.

Le bénéfice de la période de professionnalisation est subordonné à la prise en compte par l’entreprise du pourcentage de salariés simultanément absents pour cause de formation.

Ce pourcentage ne doit pas dépasser 2 % du nombre total de salariés de l’entreprise.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le bénéfice de la période de professionnalisation peut être différé, à l’initiative de l’employeur, lorsqu’il aboutit à l’absence simultanée d’au moins 2 salariés.


Qui prend l’initiative ?

La période de professionnalisation peut être organisée à l’initiative :

- soit de l’employeur, dans le cadre du plan de formation de l’entreprise,
- soit du salarié.

Le salarié qui souhaite bénéficier d’une période de professionnalisation doit en faire la demande à son employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. S’il le souhaite, le salarié peut utiliser ses heures de formation inscrites sur son compte personnel de formation (CPF).


Pour quelles actions ?

Les formations visant une qualification professionnelle reconnue, à savoir :

- un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
- un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
- une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.


Comment organiser la formation ?

La formation doit respecter une alternance entre des périodes de formation et une mise en œuvre pratique, dans l’entreprise, d’activités en lien avec la qualification préparée.

La durée de la période de professionnalisation doit être au moins égale à 70 heures, réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires, sauf pour les actions suivantes :
- actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
- formations financées dans le cadre d’un abondement du compte personnel de formation (CPF) par la période de professionnalisation ;
- formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

La formation peut se dérouler sur le temps de travail ou en tout ou partie en dehors du temps de travail.

Lorsque la formation est réalisée pendant le temps de travail, le salarié ne peut la refuser. Il bénéficie du maintien de son salaire. Lorsque la formation a lieu en tout ou partie en dehors du temps de travail, elle doit faire l’objet d’un accord entre l’employeur et le salarié et donne lieu au versement de l’allocation de formation faisant l’objet d’une contractualisation avec le salarié. Le nombre d’heures suivies hors temps de travail ne peut excéder 80 heures par an et par salarié.


Faut-il désigner un Tuteur ?

Le salarié en période de professionnalisation peut bénéficier de l’aide d’un tuteur choisi par l’employeur parmi les salariés qualifiés de l’entreprise.

Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans une qualification en lien avec l’objectif de professionnalisation visé.

Les missions du tuteur sont :

- d’accueillir, aider, informer et guider le salarié en période de professionnalisation,
- d’organiser l’activité du salarié dans l’entreprise et de contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels,
- de veiller au respect de l’emploi du temps du salarié,
- de participer à l’évaluation du suivi de la formation.


Dossier de candidature CAMPUS EUREXIA


Sources :
- www.opcalia.com
- www.service-public.fr