Aides à l'embauche des salariés handicapés
Les Bénéficiaires :
- Entreprises
Entreprises du secteur privé, quelle que soit leur forme juridique
Entreprises, organismes et établissements publics soumis au droit privé
- Salariés
Personnes handicapées bénéficiaires de la loi de 1987 (article L5212-13 du code du travail)
Travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex-Cotorep)
Accidentés du travail ou de maladies professionnelles dont l’incapacité permanente est au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente versée par un organisme de sécurité sociale
Titulaires d’une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise des deux tiers leur capacité de travail ou de gain
Pensionnés de guerre ou assimilés
Titulaires d’une carte d’invalidité
Titulaires de l’allocation adulte handicapée (AAH)
Aides de l’AGEFIPH
L’Agefiph est une association nationale chargée de gérer le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Issue de la loi du 10 juillet 1987, elle a pour objectif d’accroître les moyens consacrés à l’insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Ses financements s’adressent aux entreprises du secteur privé, aux personnes handicapées, aux opérateurs de terrains (organismes de formation et de bilan, acteurs de l’insertion et du reclassement, etc).
A travers ses diverses aides, elle prend en charge les surcoûts liés à l’handicap à toutes les étapes de l’insertion professionnelle.
Aides complémentaires au contrat de professionnalisation
L’AGEFIPH accorde :
A l’employeur :
- une subvention forfaitaire de 1 700 euro par période de 6 mois au titre d’un contrat de professionnalisation conclu avec des personnes handicapées de moins de 45 ans, - ou une subvention forfaitaire de 3 400 euro par période de 6 mois au titre d’un contrat de professionnalisation conclu avec des personnes handicapées d’au moins 45 ans.
En cas de signature d’un CDI ou CDD d’au moins 12 mois à l’issue du contrat de professionnalisation, l’employeur peut également bénéficier de la prime à l’insertion de 1 600 euro.
Au salarié : une subvention de 1 700 euro si la durée du contrat de professionnalisation est d’au moins 6 mois et si le jeune handicapé n’a pas déjà bénéficié d’une prime à l’insertion.
Pour les personnes d’au moins 45 ans, le montant de la subvention est de :
1 700 euro pour les contrats de 6 à 11 mois,
3 400 euro pour les contrats d’au moins 12 mois.
Pour en savoir plus : www.agefiph.fr
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