Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Le Contrat de Professionnalisation s’adresse

Aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus
Aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
Aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats.
Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.

Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation

Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières :

Allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires
Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus
Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ)
Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (Pôle emploi)
Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé
Depuis le 1^er mars 2011, aide supplémentaire de 2000 euros à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
Pour une embauche du 1^er mars au 31 décembre 2011, une compensation des charges patronales pendant un an pour l’embauche supplémentaire d’un alternant de moins de 26 ans
La formation et les actions d’évaluation et d’accompagnement sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sur la base de forfaits horaires définis par accord de branche.

Objectif pédagogique	Obtenir un diplôme
Public visé	Voir ci-dessus
Employeurs concernés	Tout employeur privé, association…
Durée du contrat	CDD ou CDI avec période de professionnalisation de 6 à 12 mois, pouvant être portée à 24 mois en cas accord de branche pour des formations diplômantes (BTS)
Période d’essai	en fonction de la durée du contrat. Pour les contrats de deux ans, la durée de la période d’essai est d’un mois
Statut du jeune Salarié	non compris dans les effectifs sociaux
Rythme de l’alternance Alternance	1 semaine par mois à l’école 3 semaines par mois en entreprise- 65% de l’année en entreprise- 35% de l’année en formation
Durée de la formation	jusqu’à 1 200 Heures
*Rémunération moyenne jeune de – 21 ans, diplôme obtenu : bac général**	55% du SMIC
*Rémunération moyenne jeune de – 21 ans, diplôme obtenu : bac pro**	65% du SMIC
*Rémunération moyenne jeune de 21 – 25 ans, diplôme obtenu : bac général**	70% du SMIC
*Rémunération moyenne jeune de 21 – 25 ans, diplôme obtenu : bac pro**	80% du SMIC
Congés payés et protection sociale	Régime habituel des salariés
Fin de contrat	Aucune indemnité en fin de contrat
Financement de la formation	Prise en charge des frais de formation par l’OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
Tuteur	L’entreprise choisit un tuteur compétent et qualifié. Il contribue à l’acquisition des compétences professionnelles
Apport du Campus EUREXIA	Assistance administrative complète, Aide au recrutement, Suivi en entreprise – Partenariat actif

*Cette Rémunération sera précisée par l’OPCA (organisme paritaire collecteur agrée) de l’entreprise d’accueil du salarié(e)/ Valeur du SMIC au 1^er janvier 2010 ou du Minimum Conventionnel