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Contrats d'alternance des jeunes : nouvelles incitations financières et sanctions pour les entreprises - Mars 2011

Dans une optique de lutte contre le chômage, le Président de la République Nicolas Sarkozy souhaite que davantage de contrats de professionnalisation et d’apprentissage soient conclus. Il a annoncé le 1er mars 2011 que des incitations financières seraient mises en place pour les sociétés ayant recours à ce type de contrats, alors que des sanctions pourraient être prises à l’encontre de celles n’y ayant pas recours.

Dans les entreprises de plus de 250 salariés, un système de bonus-malus sera mis en place.

Actuellement, dans ces entreprises, la taxe d’apprentissage est majorée de 0,1 % lorsque le nombre annuel d’alternants (jeunes de moins de 26 ans, sous contrat de professionnalisation ou sous contrat d’apprentissage), est inférieur au seuil de 3% des effectifs.

A l’avenir :

La taxe d’apprentissage sera majorée lorsque le seuil d’alternants sera inférieur à 4% des effectifs.
La majoration de la taxe d’apprentissage sera modulée : majoration de 0,2% si les alternants sont inférieurs à 1% des effectifs (0,3% pour les entreprises d’au moins 2.000 salariés), majoration de 0,1% si les alternants sont compris entre 1 et 3% des effectifs, majoration de 0,05% si les alternants sont compris entre 3 et 4% des effectifs.
Si l’entreprise dépasse le seuil d’alternants de 4%, et jusqu’à 6%, elle percevra une aide de 400 € par contrat et par an.

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, un système d’exonération de charges sera mis en place.

La conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, avec un jeune de moins de 26 ans, ouvrira droit à une exonération totale de charges sociales pendant les six premiers mois du contrat. Cette mesure devrait s’appliquer à compter du 1er mars 2011.