envoyer l'article par mail envoyer par mail

Les Aides AGEFIPH pour l'embauche de Travailleurs Handicapés

En complément des aides et exonérations de charges de droit commun, les entreprises privées, quelle que soit leur taille, peuvent solliciter des aides financières de l’Agefiph afin de recruter une personne reconnue handicapée en contrat de professionnalisation.

Sont principalement reconnus comme handicapés :

- les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
- les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente d’au moins 10 % ;
- les titulaires d’une pension d’invalidité ;
- les titulaires de la carte d’invalidité ;
- les titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH).

À noter : Les entreprises signataires d’un accord agréé ou de branche portant sur l’emploi des personnes handicapées ayant un taux d’emploi inférieur à 6 % ne peuvent bénéficier d’aucune aide financière de l’Agefiph.

Les aides au recrutement dans le cadre du contrat de professionnalisation

L’Agefiph verse à l’employeur des aides dont le montant dépend de la durée du contrat :

Durée du contratMontant de l’aide
6 à 11 mois 1 500 €
12 mois 3 000 €
> à 12 mois et < ou = à 18 mois 4 500 €
> à 18 mois et < ou = à 24 mois 6 000 €
Recrutement en CDI 7 500 €

L’aide à la pérennisation

L’Agefiph verse à l’entreprise qui recrute la personne handicapée, à l’issue de la période de professionnalisation, une aide dont le montant varie selon le type de contrat :
- Recrutement en CDI à temps plein : 4 000 €
- Recrutement en CDI à temps partiel (16 heures hebdomadaires minimum) : 2 000 €
- Recrutement en CDD d’au moins 12 mois à temps plein : 2 000 €
- Recrutement en CDD d’au moins 12 mois à temps partiel : 1 000 €

Les aides complémentaires

En fonction des situations, d’autres aides peuvent être sollicitées par l’entreprise en complément et notamment :
- une aide à l’aménagement de la situation de travail ;
- une aide au tutorat, mobilisable pour faciliter l’intégration du salarié handicapé ou le suivi du salarié en contrat de professionnalisation.

Comment solliciter les aides de l’Agefiph

La demande d’aides au recrutement en contrat de professionnalisation et à la pérennisation doit être faite à l’Agefiph dans les trois mois suivant la date d’embauche, directement par l’entreprise ou avec l’appui du conseiller qui a soutenu la démarche.

Le dossier de demande d’aide Agefiph est téléchargeable sur le site de l’agefiph

Source : www.agefiph.fr – Décembre 2013.